Politique de remboursement

 Modalités de retour

Sous réserve du respect des dispositions des articles 7.5 et 7.6 ci-dessous, Le Client peut retourner ses articles dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande :

Le Client peut bénéficier d’un échange, d’un avoir ou d’un remboursement (uniquement en crédit par carte bancaire).
- en renvoyant le ou les article(s) concerné(s) en usant de son délai de rétractation selon les modalités de l’article 7.3 ci-dessous, étant précisé que les frais de retour restent à sa charge.

Garanties légales de conformité des Produits et des vices cachés
En cas de Produits livrés défectueux ou non conformes, le Client bénéficie des garanties légales prévues par la législation en vigueur : les garanties légales de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

«Article L.217-5 du Code de la consommation :
Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.»

«Article 1641 du Code civil :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

*En cas de livraison au Client d'un Produit non conforme à la commande ou révélant un vice caché, le Client pourra retourner le Produit en magasin ou contacter le Service Client par le Formulaire de contact.

Le Client pourra bénéficier :
- soit d’un échange en magasin sur un produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles en magasin ;

- soit d’un échange en magasin sur un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles en magasin ;

- soit d’un remboursement du prix du Produit commandé et des éventuels frais de livraison initiaux directement en magasin par crédit sur la carte bancaire, ou à distance, en réexpédiant son article par voie postale. Il appartient en tout état de cause au Client de se ménager la preuve de ce retour. A cet égard, le Client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne pourra être effectué sans cette preuve de dépôt.

• Le droit de rétractation
  Le Client dispose d'un délai légal de quatorze (14) jours calendaires après le jour où lui-même, ou un tiers autre que le transporteur, et désigné par lui, prend physiquement possession du dernier article de la commande, pour faire part au Vendeur de sa volonté de retourner un ou plusieurs articles sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
• *Dans ce cas, Le retour du Produit au Vendeur se fera directement par voie postale, et à la charge du client. 
  
  Passé ce délai de 14 jours, les articles livrés seront réputés acceptés par le Client.
  Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier au Vendeur sa décision de rétractation de la Commande au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (lettre envoyée par la poste ou courrier électronique avec ses nom, prénom, adresse, téléphone, mail,… cf. modèle ci-dessous), avant l’expiration du délai de rétractation.
  
  MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION
  Je soussigné(e) (Nom, Prénom) : Adresse e-mail: Adresse postale : N° de tél : Déclare par la présente annuler ma commande ci-après :
  Commande n°/effectué le / reçu le :
  Date :
  Signature du Client :
  Formulaire de rétraction à envoyer complété et signé par courrier postal à MOCASSI – 30 rue des Halles – 85100 Les Sables d’Olonne ou par e-mail via notre formulaire de contact sous quatorze(14) jours à partir du jour de la réception de la commande
  
  Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande ou par le compte PayPal si la commande a été payée via PayPal. 
  Le délai de traitement des remboursements selon le mode de paiement est d'environ 14 jours.
  
  
  * Cas particuliers des offres promotionnelles :
  L’ensemble des remises sur facture sont ventilées sur chaque article au prorata de son prix.
  Dans le cas d’une offre promotionnelle et d’un retour partiel de la commande, le Client sera remboursé du prix du ou des articles retournés, déduction faite de la remise globale liée à l’offre promotionnelle appliquée au montant total de la facture, calculée au prorata  du prix des articles retournés.
  
  * Le(s) Produits(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et le cas échéant dans leur boite d'origine (chaussures ou accessoires spécifiques).
  Tout article retourné sali et/ou endommagé et/ou sans leur boite d'origine ne pourra être repris. A réception du colis, le Vendeur jugera du parfait état du ou des Produits retournés. Aucun retour ne sera accepté si les Produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client, cette utilisation ou ces dommages rendant les Produits impropres à la vente.
  
  Si le retour est refusé par le Vendeur, les Produits seront alors retournés au Client aux frais de ce dernier sans que celui-ci puisse exiger une quelconque compensation ou un droit à remboursement, à l'exception de l'exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les Produits vendus.
  
  * Erreur dans l'adresse de livraison
  Le Client est tenu de porter une attention particulière aux coordonnées complétées dans le formulaire de commande et notamment à l'adresse de livraison. En cas d'erreur du Client dans l'adresse de livraison, le colis sera retourné par le transporteur avec la mention NPAI (« n'habite pas à l'adresse indiquée »). Dans ce cas, le Client est remboursé de l'intégralité de sa commande au prix facturé hors livraison. Les frais de livraison restent à la charge du Client.