Conditions générales de vente

Article Préliminaire : Éditeur de l'offre

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits offerts à la vente sur le site www.mocassi-chausseur.myshopify.com (ci-après « le Site ») par:

La société MOCASSI (ci-après dénommée le « Vendeur »), EURL Immatriculée au RCS de La Roche sur Yon sous le numéro 844 105 577, dont le siège social est au 30 rue des Halles – 85100 Les Sables d’Olonne
N° TVA FR: FR 17 844 105 577

Le Site est hébergé par la société SHOPIFY

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente, ont pour objet de définir les modalités de vente à distance entre le Vendeur, d'une part, et toute personne physique non commerçante et majeure ou mineure, avec l'accord préalable de son représentant légal exclusivement, (ci-après le « Client »), effectuant un achat sur le Site, d'autre part.

Les présentes Conditions Générales de Vente, rédigées en langue française, précisent notamment les différentes étapes nécessaires à la passation de la commande par le Client, les modalités de paiement et de livraison ainsi que de suivi de la commande du Client.

1. Produits

Les Produits proposés à la vente par le Vendeur sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client (ci-après « les Produits »).

Les Produits sont présentés par le moyen d'une fiche de renseignements (libellé du produit, composition et prix) élaborée avec le maximum d'exactitude et de précision afin de permettre une description des plus fidèles et complètes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des Produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des Produits ne corresponde pas exactement au Produit en lui-même.

Le Vendeur se réserve le droit à tout moment d'ajouter de nouveaux Produits, de supprimer tout ou partie des Produits présentés à la vente sur le site, ou d'en modifier leur présentation, sans formalités particulières vis-à-vis des internautes.

Le Vendeur s'engage à livrer des Produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques à teneur réglementée.

1. Prix

Les prix des Produits sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client.

Les prix des Produits sont indiqués en euros et s'entendent TTC, hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mentions ou conditions particulières.
Le montant des frais de livraison en sus est indiqué au Client lors de la passation de sa commande.

Les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au complet encaissement du prix par le Vendeur.

1. Commande

Toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente. Le Vendeur s'engage à honorer les commandes reçues sur le Site uniquement dans la limite des stocks disponibles des Produits. A défaut de disponibilité d'un ou plusieurs produit(s) commandé(s), le Vendeur s'engage à en informer le Client par e-mail dans les meilleurs délais. La commande du Client portant sur un produit indisponible sera alors automatiquement annulée.

En outre, le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait une quelconque forme de risque.

La passation de commande par le Client implique son adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

4.1 Passation de commande
Afin de matérialiser sa commande sur le Site, le Client devra suivre les étapes proposées sur le site Shopify.

 

 4.2 Confirmation de commande
La commande est confirmée dès lors que les étapes de commande et de paiement sont validées sur le site www.mocassi-chausseur.myshopify.com et que le paiement est validé.

4.3 Modification ou Annulation de la commande
Tant que la commande n'est pas validée au niveau du paiement, le Client peut procéder à des modifications et faire évoluer son panier, il peut ainsi modifier une quantité ; supprimer un article ou tout simplement poursuivre ses achats. Pour cela, il suffit de cliquer sur « Mon panier » et effectuer les modifications souhaitées.
En revanche, une fois le paiement validé, la transaction est enregistrée et il n'y a aucun recours pour la modifier ou l'annuler en ligne. Le Client devra attendre de recevoir le(s) produit(s) pour effectuer la procédure de retour après livraison de son colis (dans les quatorze (14) jours suivant la réception), afin d’en obtenir remboursement auprès du Vendeur.

Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

1. Conditions de paiement

5.1 Paiement en espèce sur place
Le paiement sur place en espèce est possible selon les conditions suivantes :

Une fois la commande validée sur le site le Client a 48 heures maximum pour se présenter au magasin retirer sa commande.

Le Client devra présenter sa pièce d’identité et le mail de confirmation de sa commande.

Passé ce délai de 48 heures la commande est annulée et le produit remis en vente.

En outre, le Vendeur se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

5.2 Paiement par PAYPAL
Le Vendeur a également adopté le système de paiement PayPal qui permet au détenteur d'un compte d'effectuer ses achats sur le Site par ce biais.

Cette solution permet de limiter les informations que le Client communique au Vendeur et garantit la conformité et la sécurisation de chaque transaction.
Pour un paiement via compte PayPal, ce sont les conditions générales d'utilisation de PayPal qui s'appliquent.

5.3 Sécurisation des paiements
En cliquant sur le paiement via PayPal, les informations financières du Client ne sont jamais communiquées au Vendeur. PayPal crypte et protège le numéro de carte du Client une fois pour toutes. Le Client paye en ligne en indiquant simplement son adresse email et son mot de passe.

Le Vendeur se réserve le droit de vérifier les données personnelles renseignées par le Client et d'appliquer les mesures jugées nécessaires (demande de justificatifs ou annulation de la commande) afin d'éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires.

1. Livraison

6.1 Lieu de livraison

Le Vendeur procède à la livraison des commandes uniquement en France Métropolitaine.
LE VENDEUR PROPOSE LA LIVRAISON EN :

SO COLISSIMO
Livraison chez soi - le colis est remis au Client en mains propres ou livré dans sa boîte aux lettres. Si sa taille ne permet pas une remise en boîte aux lettres, le colis est mis à la disposition du Client dans le bureau de poste auquel le Client est rattaché. Il dispose ainsi de 10 jours ouvrables depuis l'arrivée de son colis en bureau de poste, pour venir le retirer. Passé ce délai, celui-ci sera retourné à l'expéditeur. Dans tous les cas, le Client est informé(e), par courriel, 24h avant la livraison du colis.

Le Vendeur décline toute responsabilité pour les retards de livraison causés par l’absence du destinataire du colis ou son non-retrait dans le délai prévu à cet effet.

MAGASIN MOCASSI (Click&Collect).
Le Client retire sa commande directement au magasin durant les heures d’ouverture. Il dispose de 30 jours pour retirer sa commande en magasin.
Passé ce délai, la commande est automatiquement annulée et le Client remboursé.

6.2 Frais de livraison
La livraison So Colissimo à domicile est facturée 8,80€ (10€ pour les bottes).  Ce tarif s'applique par commande et jusqu'à 2 articles. Au-delà, une facturation supplémentaire des frais de livraison (8,80€ / 10€ pour les bottes) sera appliquée par seuil tous les 2 articles supplémentaires.

Le mot "article" comprend "les chaussures" et "la maroquinerie". Les produits d'entretien (cirage, imperméabilisant, brosse,...) et les accessoires (semelles,...) ne sont pas concernés par ce seuil de 2 articles par commande et sont compris dans les frais de livraison initiaux. 

La livraison en magasin est gratuite.

6.3 Délais de livraison
Le Vendeur traite les commandes dans un délai moyen de quarante-huit heures (48h). Toutefois, à certaines périodes (notamment en période de soldes ou opérations promotionnelles quelles qu'elles soient), le délai de traitement pourra être plus long en raison du plus grand nombre de commandes à traiter.

Néanmoins, il est entendu que le délai de livraison court à compter de la réception du paiement du Client et comprend le délai de traitement des commandes par les services du Vendeur ainsi que les délais de transport pratiqués par la Poste ou le transporteur du Vendeur. Le délai de livraison varie donc en fonction du mode de livraison choisi. Il est de 3 à 6 jours pour les livraisons « So Colissimo » .
En cas de dépassement de la date limite de livraison du fait du Vendeur, et non justifié par un cas de force majeure (voir article 11 des présentes conditions générales de vente), le Client pourra selon l’article L.216-2 du Code de la consommation  procéder à la résolution de la vente par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint le Vendeur, selon les mêmes modalités, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, le Vendeur ne s’est pas exécuté dans ce délai. Dans un délai de quatorze jours à compter de la réception de cette lettre recommandée, les sommes versées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.

 

 

1. Cas de retour des articles

7.1 Modalités de retour

Sous réserve du respect des dispositions des articles 7.5 et 7.6 ci-dessous, Le Client peut retourner ses articles dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de sa commande :

Le Client peut bénéficier d’un échange, d’un avoir ou d’un remboursement (uniquement en crédit par carte bancaire).
- en renvoyant le ou les article(s) concerné(s) en usant de son délai de rétractation selon les
Modalités de l’article 7.3 ci-dessous, étant précisé que les frais de retour restent à sa charge.

7.2 Garanties légales de conformité des Produits et des vices cachés
En cas de Produits livrés défectueux ou non conformes, le Client bénéficie des garanties légales prévues par la législation en vigueur : les garanties légales de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

« Article L.217-4 du Code de la consommation :
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.»

«Article L.217-5 du Code de la consommation :
Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.»

«Article L.217-12 du Code de la consommation :
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.»

«Article 1641 du Code civil :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

«Article 1648 du Code civil, premier alinéa :
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.»

En cas de livraison au Client d'un Produit non-conforme à la commande ou révélant un vice caché, le Client pourra retourner le Produit en magasin ou contacter le Service Client. Formulaire de contact

Le Client pourra bénéficier :
- soit d’un échange en magasin sur un produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles en magasin ;

- soit d’un échange en magasin sur un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles en magasin ;

- soit d’un remboursement du prix du Produit commandé et des éventuels frais de livraison initiaux directement en magasin par crédit sur la carte bancaire, ou à distance, en réexpédiant son article par voie postale. Il appartient en tout état de cause au Client de se ménager la preuve de ce retour. A cet égard, le Client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne pourra être effectué sans cette preuve de dépôt.

7.3 Le droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai légal de quatorze (14) jours calendaires après le jour où lui-même, ou un tiers autre que le transporteur, et désigné par lui, prend physiquement possession du dernier article de la commande, pour faire part au Vendeur de sa volonté de retourner un ou plusieurs articles sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

Le Vendeur offre la possibilité au Client de disposer d'un délai plus long pour le retour des articles et bénéficier d’un remboursement. Ce délai est porté à trente (30) jours francs à compter de la date de réception de sa commande par le Client.

Passé ce délai de 30 jours, les articles livrés seront réputés acceptés par le Client.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier au Vendeur sa décision de rétractation de la Commande au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (lettre envoyée par la poste ou courrier électronique avec ses nom, prénom, adresse, téléphone, mail,… cf. modèle ci-dessous), avant l’expiration du délai de rétractation.

MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION
Je soussigné(e) (Nom, Prénom) : Adresse e-mail: Adresse postale : N° de tél : Déclare par la présente annuler ma commande ci-après :
Commande n°/effectué le / reçu le :
Date :
Signature du Client :
Formulaire de rétraction à envoyer complété et signé par courrier postal à MOCASSI – 30 rue des Halles – 85100 Les Sables d’Olonne ou par e-mail via notre formulaire de contact sous trente (30) jours à partir du jour de la réception de la commande

Le retour du Produit au Vendeur se fera directement par voie postale, comme indiqué à l’article 7.1 ci-dessus.

Le Client sera remboursé dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision du Client de se rétracter. Le remboursement pourra être différé jusqu'à la récupération des produits par le Vendeur ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition des produits.

Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande ou par le compte PayPal si la commande a été payée via PayPal.

7.4 Cas particuliers des offres promotionnelles :
L’ensemble des remises sur facture sont ventilées sur chaque article au prorata de son prix.
Dans le cas d’une offre promotionnelle et d’un retour partiel de la commande, le Client sera remboursé du prix du ou des articles retournés, déduction faite de la remise globale liée à l’offre promotionnelle appliquée au montant total de la facture, calculée au prorata  du prix des articles retournés.

Sont par exemple considérées comme offres promotionnelles : les offres commerciales « -50% sur la 2ème paire », « -10% supplémentaires au-delà de 3 articles soldés achetés », « 2articles achetés, le 3ème offert » ou les avantages « fidélité ».

7.5 Le(s) Produits(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et le cas échéant dans leur boite d'origine (chaussures ou accessoires spécifiques).
Tout article retourné sali et/ou endommagé et/ou sans leur boite d'origine ne pourra être repris. A réception du colis, le Vendeur jugera du parfait état du ou des Produits retournés. Aucun retour ne sera accepté si les Produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client, cette utilisation ou ces dommages rendant les Produits impropres à la vente.

Si le retour est refusé par le Vendeur, les Produits seront alors retournés au Client aux frais de ce dernier sans que celui-ci puisse exiger une quelconque compensation ou un droit à remboursement, à l'exception de l'exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les Produits vendus.

7.6 Erreur dans l'adresse de livraison
Le Client est tenu de porter une attention particulière aux coordonnées complétées dans le formulaire de commande et notamment à l'adresse de livraison. En cas d'erreur du Client dans l'adresse de livraison, le colis sera retourné par le transporteur avec la mention NPAI (« n'habite pas à l'adresse indiquée »). Dans ce cas, le Client est remboursé de l'intégralité de sa commande au prix facturé hors livraison. Les frais de livraison restent à la charge du Client.

 

1. Service-Clients

Le Service Clients est disponible via notre formulaire de contact. Ce moyen de contact permet un traitement rapide des questions du Client ; pour cela, le Client cliquera sur « nous contacter » 

Le Client peut également nous contacter par courrier à l’adresse suivante : 30 rue des Halles – 85100 Les Sables d’Olonne

Le Service-Clients est également joignable par téléphone au 02 51 21 95 45  du mardi au vendredi, de 09h à 12h et de 15h à 18h (Prix d’un appel local).

1. Données à caractère personnel

Vous pouvez consulter notre politique de protection des données personnelles sur le site.

1. Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive du Vendeur et bénéficient tant de la protection des droits d'auteur que de la protection conférée par les dispositions relatives au droit des marques et/ou des brevets.

La reproduction totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, sans l'accord préalable et exprès du Vendeur est strictement interdite.

1. Force majeure

En cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence des Cours et tribunaux français, l’exécution des prestations du Vendeur sera suspendue pour tout ou partie.

La force majeure s’entend de tout évènement extérieur, imprévisible et insurmontable empêchant le Vendeur d’exécuter ses obligations contractuelles.

En cas de survenance d’un événement qualifié de force majeure selon l’alinéa précédent, le Vendeur s’engage à le notifier au Client dans les plus brefs délais.

1. Limitation de responsabilité

La passation de commande implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet. Notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

En conséquence, le Vendeur ne saurait, en aucune circonstance, être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à toute personne se connectant au Site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site se fait sous son entière responsabilité.

1. Modification des présentes Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables tant qu'elles figurent sur le Site.

Le Vendeur se réserve la faculté de les modifier à tout moment. Le cas échéant, les nouvelles Conditions Générales de Vente modifiées seront applicables aux seules commandes passées postérieurement à cette modification.

1. Litiges – Droit Applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
En cas de difficulté pour l’interprétation ou l’exécution des présentes, les Parties s’efforceront de résoudre le conflit par voie amiable. 
Tout différend qui pourrait naître entre les parties en raison de la formation, de l'interprétation et/ou de l'exécution des présentes relèvera, à défaut de règlement amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français.

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, le Client est informé que la Commission Européenne a mis en place la plateforme de règlement en ligne des litiges de consommation accessible par le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

Dernière date de mise à jour des CGV : 24/11/2020